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Sécurité, santé au travail - Les obligations réglementaires

Dernière mise à jour : 19/07/2024

Description

1. La réglementation sécurité et santé au travail

 

  • Les textes
  • Les obligations et la responsabilité


2. Les principales obligations réglementaires

 

  • Les principes généraux de prévention :
  • Obligation générale de prévention
  • Obligation de résultat pour l'employeur et ses délégataires
  • Prévention et Evaluation des risques professionnels- Document Unique
  • Les principales obligations et exigences à respecter
  • Formation, secours, surveillances médicale, entreprises extérieures, réglementation machines, risques
  • chimiques, risques psychosociaux


3. Appliquer les obligations

 

  • Les documents obligatoires : Document Unique, bilan annuel
  • L'information : règlement intérieur, registres et affichages obligatoires, consignes de travail
    La formation
  • Les droits et obligations des salariés
  • Droit d'alerte et droit de retrait
  • La surveillance médicale


4. La place de la sécurité dans la stratégie d'entreprise

 

Les durées indiquées du séquencement de ce plan de formation sont théoriques.  

Elles peuvent varier en fonction des besoins spécifiques, de l'expérience et du métier des apprenants. 

 

Formation concourant au développement des compétences. 

Action de formation réalisée selon les articles L6313-1 et L6313-2 du code du travail. 

 

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera en mesure de : 

 

  • Connaître la réglementation et les obligations en matière de sécurité et de santé au travail.
  • Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs.
  • Etablir un diagnostic réglementaire de sa structure.

Public visé

IRP (CSE, CSSCT) Employeur, Chef d'entreprise, Responsable et collaborateur des ressources humaines, préventeur, animateur sécurité.

Prérequis

Employeur, Chef d'entreprise, Responsable et collaborateur des ressources humaines, préventeur, animateur sécurité.

Modalités pédagogiques

  • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur, 
  • Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion, 
  • Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle, 
  • Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation ou des mises en situation, 
  • Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50 % du temps). 

Moyens et supports pédagogiques

En présentiel : accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéoprojecteur, d'un tableau blanc et/ou d'un paperboard. 

 

En distanciel : Les classes virtuelles sont organisées à l'aide d'un logiciel de visioconférence (MEET ou TEAMS) ou grâce à notre plateforme Altervisio via le logiciel GO TO MEETING.  

 

L'apprenant doit disposer d'un ordinateur connecté à Internet, d'un casque micro, d'une webcam et d'un navigateur web récent (Chrome ou Edge Chromium). 

 

Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur. 

Modalités d'évaluation et de suivi

Avant la formation est réalisé un questionnaire d'autopositionnement : 

Un questionnaire d'évaluation des besoins spécifiques de l'apprenant et de son niveau de connaissances est réalisé avant l'entrée en formation. 

 

Pendant la formation : 

Feuille de présence émargée par demi-journée. 

Des exercices pratiques (études de cas, jeux de rôle, questionnaires, quiz, mises en situation, …) sont régulièrement proposés pour vérifier le niveau de compréhension et d'intégration du contenu pédagogique. 

 

À la fin de la formation : 

L'apprenant remplit un questionnaire de satisfaction dans lequel il évalue la qualité de l'enseignement qu'il a reçu. Il autoévalue également son niveau d'atteinte des objectifs de la formation qu'il vient de suivre. 

 

Le formateur remplit une synthèse dans laquelle il indique le niveau d'acquisition pour chaque apprenant : « connaissances maîtrisées, en cours d'acquisition ou non acquises ».  Il évalue ce niveau en se basant sur les exercices réalisés tout le long de la formation. 

Profil du / des Formateur(s)

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention. 

Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité. 

Informations sur l'admission

L'admission à ce module se fait sous réserve d'analyse du questionnaire de positionnement et de validation du niveau et des besoins de l'apprenant par notre équipe pédagogique. 

 

Le délai d'accès maximum à cette formation est d'un mois, en nous contactant au 03.20.41.55.33 ou par mail à contact@alternative-formation.fr 

 

L'inscription sera validée par retour du devis signé. L'apprenant et/ou le responsable formation recevra, à sa réception, la convention, une invitation et notre plan d'accès (si la formation se déroule en nos locaux). 

 

Référent administratif : Stéphanie DESMAZIERES 

Référent pédagogique : Jacques DIGEON 

Informations sur l'accessibilité

Notre organisme peut vous offrir des possibilités d'adaptation et/ou de compensations spécifiques si elles sont nécessaires à l'amélioration de vos apprentissages. 

 

Si vous êtes en situation de handicap ou si vous rencontrez une quelconque difficulté, nous vous remercions de contacter directement notre référente handicap, Stéphanie DESMAZIERES au 03 20 41 55 33 ou par mail à sdesmazieres@alternative-formation.fr  

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