CSSCT - Renouvellement des élus - Entreprises de plus de 300 salariés

Contexte du module de formation

• Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE).
• La loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail apporte des avancées majeures en matière de formation en santé et sécurité et conditions de travail tant pour les élus du CSE et CSSCT que pour le référent en santé et sécurité au travail ou le salarié désigné par l'employeur.
• A compter du 31 mars 2022, quelle que soit la taille de l'entreprise, lors de leur premier mandat, les élus du CSE et CSSCT bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) d'une durée minimum de 5 jours.

JOUR 1 (7h)

Le CSSCT retour d'expériences de la nouvelle instance (1h)

Modifications et ajout règlementaires pouvant impacter les attributions du CSE / CSSCT (loi santé au travail et loi climat) (2h30)

• Prérogatives et règles de fonctionnement des CSE de 300 salariés et plus et CSSCT
• Problématiques rencontrées lors des missions en matière de santé et sécurité (évaluation des risques, enquêtes…)

Bilan de l'impact des moyens pour exercer ces missions et les difficultés rencontrés par les élus (3h30)

JOUR 2 (7h)

Rappel des fondamentaux de la prévention (4h30)

• Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail (taux, indices de fréquence et gravité)
• L'impact des AT/MP (enjeux humains, financiers, organisationnels, règlementaires, 9 PGP)
• La démarche prévention
• Les documents accessibles à la CSSCT 
• Les acteurs de prévention et comment obtenir leurs concours
• Rappel - La méthode de l'arbre des causes
• Contrôle de l'efficacité des mesures correctives

Quiz de fin de séquence (1h)
Illustration avec données statistiques selon les secteurs d'activités (1h30)

JOUR 3 (7h)

Rappel de l'évaluation des risques professionnels

• Analyse du risque
• Le mécanisme d'apparition du dommage.
• Identification du risque
• Les principaux risques professionnels (Physiques, biologiques et chimiques
• La cotation, la hiérarchisation
• Planification des actions (9 principes généraux de prévention
• Le document unique et ses modifications légales
• Suivi de la mise à jour du DUERP 
• Analyse des critères de pénibilité

JOUR 4 (7h)

Les risques spécifiques (RPS) (4h30)

• Les facteurs de risque psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d'entreprise, …) et les sources de bien-être au travail
• Auditer le risque psychosocial
• Établir un diagnostic partagé
• Les étapes d'une démarche de prévention
• Contribuer à un plan d'actions adapté
• Les violences internes (harcèlement moral et sexuel)
• Comment identifier, agir et prévenir les formes de harcèlement
• Le nouveau risque de désinsertion professionnelle : Comment l'identifier et le prévenir
• Agir sur le maintien dans l'emploi

Réalisation d'une enquête sur les RPS, application des 9 principes généraux de prévention, mesure des risques professionnels (1h30)

JOUR 5 (7h

Les étapes clés d'élaboration d'une politique handicap (3h)

• Définitions principales : handicap, inaptitudes, incapacités, etc. 
• Présentation d'une typologie variée du handicap 
• La démarche d'une politique handicap 
• La constitution d'une équipe pluridisciplinaire 
• La définition d'un plan d'actions et des outils de suivi (tableaux de bords, R.A.C.I., etc.)

Etude comparative de politiques handicap en entreprise (40mn)

EXERCICE DE MISE EN SITUATION (3h)

• Enquête sur un AT grave
• Présentation en réunion CSSCT
• Préparation par la CSSCT d'une consultation CSE sur une réorganisation

QUESTIONNAIRE D'EVALUATION (20mn)

Les durées indiquées du séquencement de ce plan de formation sont théoriques.

Elles peuvent varier en fonction des besoins spécifiques, de l'expérience et du métier des apprenants.

Formation concourant au développement des compétences.

Action de formation réalisée selon les articles L6313-1 et L6313-2 du code du travail.

A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de :

• Apporter des repères sur les missions du CSE et de la CSSCT.
• Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels.
• Maîtriser les outils d'analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
• Devenir acteur de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
• Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion.
• Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle.
• Validation des acquis par des questionnaires ou des tests d'évaluation ou des mises en situation.
• Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

En présentiel : accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéoprojecteur, d'un tableau blanc et/ou d'un paperboard.

En distanciel : Les classes virtuelles sont organisées à l'aide d'un logiciel de visio-conférence (MEET ou TEAMS) ou grâce à notre plateforme Altervisio via lo logiciel GO TO MEETING.

L'apprenant doit disposer d'un ordinateur connecté à Internet, d'un casque micro, d'une webcam et d'un navigateur web récent (Chrome ou Edge Chromium).

Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.  

L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, labs, vidéos) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation, certificat) est assuré.

Remise d'un support de cours.

Assistance d'une durée illimitée sur le contenu de formation par téléphone au 03 20 41 55 33 ou par mail : sosformateur@alternative-formation.fr.

Avant la formation est réalisé un questionnaire d'autopositionnement :

Un questionnaire d'évaluation des besoins spécifiques de l'apprenant et de son niveau de connaissances est réalisé avant l'entrée en formation.

Pendant la formation :

Feuille de présence émargée par demi-journée.

Des exercices pratiques (études de cas, jeux de rôle, questionnaires, quiz, mises en situation, …) sont régulièrement proposés pour vérifier le niveau de compréhension et d'intégration du contenu pédagogique.

À la fin de la formation :

L'apprenant remplit un questionnaire de satisfaction dans lequel il évalue la qualité de l'enseignement qu'il a reçu.

Il autoévalue également son niveau d'atteinte des objectifs de la formation qu'il vient de suivre.

Le formateur remplit une synthèse dans laquelle il indique le niveau d'acquisition pour chaque apprenant : « connaissances maîtrisées, en cours d'acquisition ou non acquises ».

Il évalue ce niveau en se basant sur les exercices réalisés tout le long de la formation.

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention.

Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.

L'admission à ce module se fait sous réserve d'analyse du questionnaire de positionnement et de validation du niveau et des besoins de l'apprenant par notre équipe pédagogique.

Le délai d'accès maximum à cette formation est de un mois, en nous contactant au 03.20.41.55.33 ou par mail à contact@alternative-formation.fr.

Inscription par retour du devis signé.

L'apprenant et/ou le responsable formation recevra, à réception, la convention, une invitation et notre plan d'accès (si la formation se déroule en nos locaux).

• Référent administratif : Stéphanie DESMAZIERES
• Référent pédagogique : Jacques DIGEON

Notre organisme peut vous offrir des possibilités d'adaptation et/ou de compensations spécifiques si elles sont nécessaires à l'amélioration de vos apprentissages.

Si vous êtes en situation de handicap ou si vous rencontrez une quelconque difficulté, nous vous remercions de contacter directement notre référente handicap, Stéphanie DESMAZIERES, au 03 20 41 55 33 ou par mail à sdesmazieres@alternative-formation.fr.