SSCT - Renouvellement des élus CSE - Entreprises de moins de 50 salariés
Dernière mise à jour : 21/07/2026
Description
JOUR 1 (7h)
LE CSE, RETOUR D'EXPÉRIENCES DE LA NOUVELLE INSTANCE
- Modifications et ajout règlementaires pouvant impacter les attributions du CSE (loi santé au travail et loi climat)
- Problématiques rencontrées lors des missions en matière de santé et sécurité (évaluation des risques, enquêtes…).
BILAN DE L'IMPACT DES MOYENS POUR EXERCER CES MISSIONS ET LES DIFFICULTES RENCONTRES PAR LES ELUS
RAPPEL DES FONDAMENTAUX DE LA PRÉVENTION
- Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail (taux, indices de fréquence et gravité)
- L'impact des AT/MP (enjeux humains, financiers, organisationnels, règlementaires, 9 PGP)
- La démarche prévention
- Les documents accessibles au CSE
- Les acteurs de prévention et comment obtenir leurs concours
QUIZ DE FIN DE SEQUENCE, ILLUSTRATION AVEC DONNEES STATISTIQUES SELON LES SECTEURS D'ACTIVITE
JOUR 2 (7h)
RAPPEL DE L'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ANALYSE DU RISQUE
- Le mécanisme d'apparition du dommage
- Identification du risque
- Les principaux risques professionnels (Physiques, biologiques et chimiques)
- La cotation, la hiérarchisation.
- Planification des actions (9 principes généraux de prévention)
- Le document unique et ses modifications légales
LES RISQUES SPECIFIQUES (RPS)
- Les différents facteurs de risque psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d'entreprise, …) et les sources de bien-être au travail.
- Les étapes d'une démarche de prévention.
- Contribuer à un plan d'actions adapté
- Les violences internes (harcèlement moral et sexuel)
- Comment identifier, agir et prévenir les formes de harcèlement
- Le nouveau risque de désinsertion professionnelle : Comment l'identifier et le prévenir
- Agir sur le maintien dans l'emploi
REALISATION D'UNE ENQUETE SUR LES RPS, APPLICATION DES 9 PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION, MESURE DES RISQUES PROFESSIONNELS
RAPPEL DE MÉTHODOLOGIE D'ENQUÊTE EN CAS D'ACCIDENT
- L'analyse quantitative et qualitative
- Méthode d'analyse des accidents par l'arbre des causes (recueil des faits, construction de l'arbre des causes et analyse)
ÉTUDE DE CAS ET ANALYSE D'ACCIDENT DU TRAVAIL PHYSIQUE, CHIMIQUE ET PSYCHIQUE
JOUR 3 (7h)
VISITE D'ENTREPRISE, INSPECTIONS : RAPPEL DES POINTS CLÉS
- La visite d'entreprise (l'observable et les interrogations avec les salariés)
- La préparation, le déroulement, le compte-rendu
- Comment définir un plan d'action
- Mise en application et suivi des mesures
ÉTUDE DE CAS : CONSTRUCTION D'UNE GRILLE D'INSPECTION ET EXERCICE SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN ARBRE DES CAUSES
LES RÉUNIONS : RAPPEL DES POINTS CLÉS
- La réunion (ordre du jour, convocations, registre du CSE, les sujets à aborder)
- La communication en santé : comment elle s'organise ?
- Méthodes et outils de communication pour l'amélioration de la sécurité
MISE EN SITUATION D'UN DROIT D'ALERTE POUR DANGER GRAVE ET IMMINENT (JEU DE ROLE ET SIMULATION D'UNE REUNION PLENIERE)
Les durées indiquées du séquencement de ce plan de formation sont théoriques.
Elles peuvent varier en fonction des besoins spécifiques, de l'expérience et du métier des apprenants.
Formation concourant au développement des compétences.
Action de formation réalisée selon les articles L6313-1 et L6313-2 du code du travail.
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Définir les missions, droits, devoirs et moyens du CSE en matière de santé et de sécurité,
- Perfectionner les méthodes nécessaires d'aide à l'évaluation des risques afin d'agir efficacement,
- S'approprier les méthodes d'analyse des accidents et des incidents par la méthode de l'arbre des causes,
- Devenir acteur de la démarche de prévention,
- Intervenir efficacement au sein de l'instance sur les questions de santé, sécurité et des conditions de travail.
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
- Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion.
- Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle.
- Validation des acquis par des questionnaires ou des tests d'évaluation ou des mises en situation.
- Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)
Moyens et supports pédagogiques
En présentiel : accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéoprojecteur, d'un tableau blanc et/ou d'un paperboard.
En distanciel : Les classes virtuelles sont organisées à l'aide d'un logiciel de visioconférence (MEET ou TEAMS) ou grâce à notre plateforme Altervisio via le logiciel GO TO MEETING.
L'apprenant doit disposer d'un ordinateur connecté à Internet, d'un casque micro, d'une webcam et d'un navigateur web récent (Chrome ou Edge Chromium).
Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
Modalités d'évaluation et de suivi
Avant la formation est réalisé un questionnaire d'autopositionnement :
Un questionnaire d'évaluation des besoins spécifiques de l'apprenant et de son niveau de connaissances est réalisé avant l'entrée en formation.
Pendant la formation :
Feuille de présence émargée par demi-journée.
Des exercices pratiques (études de cas, jeux de rôle, questionnaires, quiz, mises en situation, …) sont régulièrement proposés pour vérifier le niveau de compréhension et d'intégration du contenu pédagogique.
À la fin de la formation :
L'apprenant remplit un questionnaire de satisfaction dans lequel il évalue la qualité de l'enseignement qu'il a reçu. Il autoévalue également son niveau d'atteinte des objectifs de la formation qu'il vient de suivre.
Le formateur remplit une synthèse dans laquelle il indique le niveau d'acquisition pour chaque apprenant : « connaissances maîtrisées, en cours d'acquisition ou non acquises ». Il évalue ce niveau en se basant sur les exercices réalisés tout le long de la formation.
Profil du / des Formateur(s)
Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention.
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.
Informations sur l'admission
L'accès à cette formation est soumis à l'étude du questionnaire de positionnement afin de vérifier l'adéquation de la formation avec le niveau et les besoins de l'apprenant.
Le délai d'accès à la formation est de un mois maximum après validation de l'inscription. Pour toute demande, contactez-nous au 03.20.41.55.33 ou par mail à contact@alternative-formation.fr
L'inscription est effective à réception du devis signé.
Une fois l'inscription confirmée, l'apprenant et/ou le responsable formation reçoit la convention de formation, la convocation ainsi que les informations pratiques nécessaires, notamment le plan d'accès lorsque la formation se déroule dans nos locaux.
Référent administratif : administratif@alternative-formation.fr
Référent pédagogique : pedagogie@alternative-formation.fr
Informations sur l'accessibilité
Soucieux de rendre nos formations accessibles à tous, nous pouvons mettre en œuvre des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques adaptés à votre situation.
Si vous êtes en situation de handicap ou rencontrez une difficulté susceptible d'impacter votre formation, n'hésitez pas à contacter notre référent handicap au 03 20 41 55 33 ou par mail à handicap@alternative-formation.fr