SSCT - Nouveaux élus CSE - Entreprises de moins de 50 salariés Mixte : présentiel / à distance

JOUR 1 (7h)

LES POUVOIRS ET PREROGATIVES DU CSE

• Les enjeux économiques et sociaux 
• La composition du CSE 
• Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail 
• Les registres obligatoires 
• Les consultations 

LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

• Les acteurs internes et externes au CSE 
• Les règles de fonctionnement du CSE 
• La fréquence des réunions du CSE 
• L'ordre du jour des réunions du CSE 
• Préparation des réclamations 
• Le déroulement des réunions 
• L'engagement de l'employeur 
• Le compte rendu des réunions du CSE 
• Obligation de discrétion et de confidentialité des élus 

JOUR 2 (7h)

LES MOYENS ALLOUES AU CSE

• Le lieu de réunion du CSE 
• Le panneau d'affichage des élus 
• Les communications numériques des élus 
• La liberté de circulation des élus 
• Les heures de délégation des élus 
• Le droit spécifique à la formation des élus 
• Les ressources et outils des élus 
• Comment bien communiquer avec les salariés

LES ASPECTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES

• Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
• Les notions de responsabilité civile et pénale
• La délégation de pouvoir

JOUR 3 (7h)

LE PERIMETRE DE LA SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

• La définition de la notion prévention des risques professionnels
• La définition d'un Accident du Travail / d'une Maladie Professionnelle / d'un Accident de Trajet
• Les statistiques nationales et du secteur d'activités
• Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
• Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
• La méthode de l'arbre des causes

JOUR 4 (7h)

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE

• Qu'est-ce que la prévention des risques professionnels ?
• Les situations de travail
• Le travail réel et le travail prescrit 
• Identification et évaluation des dangers et des risques
• Les risques professionnels 
• La définition d'un danger, d'un risque, d'un dommage
• Les bonnes pratiques de prévention
• Les 9 Principes généraux de la prévention
• Les différents niveaux de prévention
• Rédaction et mise à jour du DUERP
• La pénibilité au travail
• La présence d'entreprises extérieures au sein de l'établissement

JOUR 5 (7h) 

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• De quoi parle-t-on ? 
• Les enjeux du risque psychosocial
• Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC
• Les violences internes – Harcèlement moral / sexuel et comportements sexistes

Cas pratiques abordés pendant la formation :

• Comprendre ce qui génère les RPS/TMS et simulation d'enquête pour incident grave
• Inventaire des pratiques (DUERP)
• Réalisation d'un arbre des causes
• Analyse d'une situation de travail (visite de site)

Les durées indiquées du séquencement de ce plan de formation sont théoriques.

Elles peuvent varier en fonction des besoins spécifiques, de l'expérience et du métier des apprenants.

Formation concourant au développement des compétences.

Action de formation réalisée selon les articles L6313-1 et L6313-2 du code du travail.

A l'issue de la formation, le participant sera en mesure :

• D'avoir des repères sur les missions du CSE,
• De développer des aptitudes à analyser les risques professionnels,
• De maîtriser les outils d'analyse de la santé au travail, que ce soient les accidents du travail ou les maladies professionnelles,
• De devenir acteur de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
• Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion.
• Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle.
• Validation des acquis par des questionnaires ou des tests d'évaluation ou des mises en situation.
• Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

Avant la formation est réalisé un questionnaire d'autopositionnement :

Un questionnaire d'évaluation des besoins spécifiques de l'apprenant et de son niveau de connaissances est réalisé avant l'entrée en formation.

Pendant la formation :

Feuille de présence émargée par demi-journée.

Des exercices pratiques (études de cas, jeux de rôle, questionnaires, quiz, mises en situation, …) sont régulièrement proposés pour vérifier le niveau de compréhension et d'intégration du contenu pédagogique.

À la fin de la formation :

L'apprenant remplit un questionnaire de satisfaction dans lequel il évalue la qualité de l'enseignement qu'il a reçu. Il autoévalue également son niveau d'atteinte des objectifs de la formation qu'il vient de suivre.

Le formateur remplit une synthèse dans laquelle il indique le niveau d'acquisition pour chaque apprenant : « connaissances maîtrisées, en cours d'acquisition ou non acquises ».  Il évalue ce niveau en se basant sur les exercices réalisés tout le long de la formation.

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention.

Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.

L'accès à cette formation est soumis à l'étude du questionnaire de positionnement afin de vérifier l'adéquation de la formation avec le niveau et les besoins de l'apprenant.

Le délai d'accès à la formation est de un mois maximum après validation de l'inscription. Pour toute demande, contactez-nous au 03.20.41.55.33 ou par mail à contact@alternative-formation.fr

L'inscription est effective à réception du devis signé.

Une fois l'inscription confirmée, l'apprenant et/ou le responsable formation reçoit la convention de formation, la convocation ainsi que les informations pratiques nécessaires, notamment le plan d'accès lorsque la formation se déroule dans nos locaux.

Référent administratif : administratif@alternative-formation.fr
Référent pédagogique : pedagogie@alternative-formation.fr

Soucieux de rendre nos formations accessibles à tous, nous pouvons mettre en œuvre des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques adaptés à votre situation.

Si vous êtes en situation de handicap ou rencontrez une difficulté susceptible d'impacter votre formation, n'hésitez pas à contacter notre référent handicap au 03 20 41 55 33 ou par mail à handicap@alternative-formation.fr