SSCT - Nouveaux élus CSE - Entreprises de 50 à 299 salariés Mixte : présentiel / à distance

JOUR 1 (7h)

LES POUVOIRS ET PREROGATIVES DU CSE (3H)

• Les enjeux économiques et sociaux
• La place de la négociation collective 
• La composition du CSE 
• Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail 
• Les registres obligatoires
• La préparation des visites d'inspection
• Le compte rendu des visites
• Les décisions et actions
• Les informations consultations
• La QVT ( Qualité de vie au travail)

LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (4H)

• Les acteurs internes et externes au CSE 
• Les règles de fonctionnement du CSE 
• La fréquence des réunions du CSE 
• L'ordre du jour des réunions du CSE 
• Le déroulement des réunions 
• L'engagement de l'employeur 
• Le procés-verbal des réunions du CSE 
• Obligation de discrétion et de confidentialité des élus 

JOUR 2 (7h)

LES MOYENS ALLOUES AU CSE (4H30)

• Le local du CSE 
• Le panneau d'affichage des élus
• Les communications numériques des élus 
• La liberté de circulation des élus 
• Les heures de délégation des élus 
• Le droit spécifique à la formation des élus 
• Le recours aux experts 
• Les ressources et outils des élus
• Comment bien communiquer avec les salariés

LES ASPECTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES (2H30)

• Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
• Les notions de responsabilité civile et pénale
• La délégation de pouvoir 

JOUR 3 (7h)

LE PERIMETRE DE LA SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (7H)

• La définition de la notion prévention des risques professionnels
• La définition d'un Accident du Travail / d'une Maladie Professionnelle / d'un Accident de Trajet 
• Les statistiques nationales et du secteur d'activités
• Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
• Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
• La méthode de l'arbre des causes

JOUR 4 (7h)

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE (7H)

• Qu'est-ce que la prévention des risques professionnels ?
• Les situations de travail 
• Le travail réel et le travail prescrit 
• Identification et évaluation des dangers et des risques 
• Les risques professionnels 
• La définition d'un danger, d'un risque, d'un dommage 
• Les bonnes pratiques de prévention 
• Les 9 Principes Généraux de la Prévention 
• Les différents niveaux de prévention 
• Rédaction et mise à jour du DUERP 
• La pénibilité au travail 
• La présence d'entreprises extérieures au sein de l'établissement

JOUR 5 (7h) 

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (3H)

• De quoi parle-t-on ? 
• Les enjeux du risque psychosocial
• Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC

MISES EN SITUATION (3h40)

QUESTIONNAIRE D'EVALUATION (20mn)

Les durées indiquées du séquencement de ce plan de formation sont théoriques.

Elles peuvent varier en fonction des besoins spécifiques, de l'expérience et du métier des apprenants.

Formation concourant au développement des compétences.

Action de formation réalisée selon les articles L6313-1 et L6313-2 du code du travail.

A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de :

• Apporter des repères sur les missions du CSE et de la CSSCT 
• Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels 
• Maîtriser les outils d'analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents
• du travail ou les maladies professionnelles 
• Devenir acteur de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur,

Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion,

Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle,

Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation ou des mises en situation,

Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50 % du temps).

En présentiel : accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéoprojecteur, d'un tableau blanc et/ou d'un paperboard.

En distanciel : Les classes virtuelles sont organisées à l'aide d'un logiciel de visioconférence (MEET ou TEAMS) ou grâce à notre plateforme Altervisio via le logiciel GO TO MEETING.

L'apprenant doit disposer d'un ordinateur connecté à Internet, d'un casque micro, d'une webcam et d'un navigateur web récent (Chrome ou Edge Chromium).

Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.

Avant la formation est réalisé un questionnaire d'autopositionnement :

Un questionnaire d'évaluation des besoins spécifiques de l'apprenant et de son niveau de connaissances est réalisé avant l'entrée en formation.

Pendant la formation :

Feuille de présence émargée par demi-journée.

Des exercices pratiques (études de cas, jeux de rôle, questionnaires, quiz, mises en situation, …) sont régulièrement proposés pour vérifier le niveau de compréhension et d'intégration du contenu pédagogique.

À la fin de la formation :

L'apprenant remplit un questionnaire de satisfaction dans lequel il évalue la qualité de l'enseignement qu'il a reçu.

Il autoévalue également son niveau d'atteinte des objectifs de la formation qu'il vient de suivre.

Le formateur remplit une synthèse dans laquelle il indique le niveau d'acquisition pour chaque apprenant : « connaissances maîtrisées, en cours d'acquisition ou non acquises ».  Il évalue ce niveau en se basant sur les exercices réalisés tout le long de la formation.

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention.

Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.

L'admission à ce module se fait sous réserve d'analyse du questionnaire de positionnement et de validation du niveau et des besoins de l'apprenant par notre équipe pédagogique.

Le délai d'accès maximum à cette formation est d'un mois, en nous contactant au 03.20.41.55.33 ou par mail à contact@alternative-formation.fr

L'inscription sera validée par retour du devis signé. L'apprenant et/ou le responsable formation recevra, à sa réception, la convention, une invitation et notre plan d'accès (si la formation se déroule en nos locaux).

Référent administratif : Stéphanie DESMAZIERES

Référent pédagogique : Jacques DIGEON

Notre organisme peut vous offrir des possibilités d'adaptation et/ou de compensations spécifiques si elles sont nécessaires à l'amélioration de vos apprentissages.

Si vous êtes en situation de handicap ou si vous rencontrez une quelconque difficulté, nous vous remercions de contacter directement notre référente handicap, Stéphanie DESMAZIERES au 03 20 41 55 33 ou par mail à sdesmazieres@alternative-formation.fr