Prévenir la discrimination au travail

JOUR 1 (7h)

Rappels sur l'environnement et le cadre juridique (50 mn)

Critères de discrimination :

• Les critères de discrimination légaux
• La notion de discrimination directe et indirecte
• Identifier les critères de discrimination dans les procédures internes

EXERCICE DE MISE EN PRATIQUE (30 mn)

Cas de discrimination : illustration dans le cadre professionnel (50 mn)

• Savoir adapter les offres commerciales aux exigences de non discrimination
• Comment agir dans le cadre d'une relation tripartite
• Comment solliciter les acteurs internes de proximité

EXERCICE DE MISE EN PRATIQUE (30 mn)

Risques et sanctions encourues pour les acteurs de l'entreprise (salariés, employeur, indépendant) (50 mn)

• La responsabilité civile des acteurs de l'entreprise face à des cas de discrimination
• La responsabilité pénale des acteurs de l'entreprise face à des cas de discrimination
• Les conséquences juridiques pour l'entreprise

EXERCICE DE MISE EN PRATIQUE (30 mn)

Procédure de recours des victimes (médiation, plainte, Défenseur des Droits, le régime de preuve pour la discrimination) (1h)

• Le recours à la médiation extérieur pour régler un différent
• Le dépôt de plainte et le recours pénal ses effets juridiques
• La saisine des juridictions civiles et ses effets juridiques
• La saisine du défenseur des droits et ses effets juridiques

EXERCICE DE MISE EN PRATIQUE (30 mn)

Jurisprudence et arrêts récents (1h)

• Illustration des arrêts et décisions récentes sur les cas de discrimination 
• Questionnaire de fin de session sous forme de « quiz » et correction avec les stagiaires (30 mn)

Les durées indiquées du séquencement de ce plan de formation sont théoriques.

Elles peuvent varier en fonction des besoins spécifiques, de l'expérience et du métier des apprenants.

Formation concourant au développement des compétences.

Action de formation réalisée selon les articles L6313-1 et L6313-2 du code du travail.

A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de :

• Savoir appréhender les aspects juridiques de la discrimination au travail.

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur,

Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion,

Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle,

Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation ou des mises en situation,

Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50 % du temps).

En présentiel : accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéoprojecteur, d'un tableau blanc et/ou d'un paperboard.

En distanciel : Les classes virtuelles sont organisées à l'aide d'un logiciel de visioconférence (MEET ou TEAMS) ou grâce à notre plateforme Altervisio via le logiciel GO TO MEETING.

L'apprenant doit disposer d'un ordinateur connecté à Internet, d'un casque micro, d'une webcam et d'un navigateur web récent (Chrome ou Edge Chromium).

Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.

Avant la formation est réalisé un questionnaire d'autopositionnement :

Un questionnaire d'évaluation des besoins spécifiques de l'apprenant et de son niveau de connaissances est réalisé avant l'entrée en formation.

Pendant la formation :

Feuille de présence émargée par demi-journée.

Des exercices pratiques (études de cas, jeux de rôle, questionnaires, quiz, mises en situation, …) sont régulièrement proposés pour vérifier le niveau de compréhension et d'intégration du contenu pédagogique.

À la fin de la formation :

L'apprenant remplit un questionnaire de satisfaction dans lequel il évalue la qualité de l'enseignement qu'il a reçu. Il autoévalue également son niveau d'atteinte des objectifs de la formation qu'il vient de suivre.

Le formateur remplit une synthèse dans laquelle il indique le niveau d'acquisition pour chaque apprenant : « connaissances maîtrisées, en cours d'acquisition ou non acquises ».  Il évalue ce niveau en se basant sur les exercices réalisés tout le long de la formation.

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention

Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.

L'admission à ce module se fait sous réserve d'analyse du questionnaire de positionnement et de validation du niveau et des besoins de l'apprenant par notre équipe pédagogique.

Le délai d'accès maximum à cette formation est d'un mois, en nous contactant au 03.20.41.55.33 ou par mail à contact@alternative-formation.fr

L'inscription sera validée par retour du devis signé. L'apprenant et/ou le responsable formation recevra, à sa réception, la convention, une invitation et notre plan d'accès (si la formation se déroule en nos locaux).

Référent administratif : Stéphanie DESMAZIERES

Référent pédagogique : Jacques DIGEON

Notre organisme peut vous offrir des possibilités d'adaptation et/ou de compensations spécifiques si elles sont nécessaires à l'amélioration de vos apprentissages.

Si vous êtes en situation de handicap ou si vous rencontrez une quelconque difficulté, nous vous remercions de contacter directement notre référente handicap, Stéphanie DESMAZIERES au 03 20 41 55 33 ou par mail à sdesmazieres@alternative-formation.fr